Vulnérabilités et accès au juge

jeudi 21 novembre 2024 10:26:03

A paraître en janvier 2023 ! Cet ouvrage collectif a été dirigé par Romain Laulier et Blandine Mallevaey, sera publié dans la collection Transition et Justice de l’Institut Louis Joinet, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.

A paraître en janvier 2023, cet ouvrage a été dirigé par Romain Laulier, Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille (France), membre du C3RD et Blandine Mallevaey, Professeur de Droit privé et Sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et titulaire de la Chaire Enfance et familles du C3RD, dans la collection Transition et Justice de l‘Institut Louis Joinet, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie – IFJD.

S’inscrivant directement dans la thématique Vulnérabilités développée dans le cadre du projet scientifique du C3RD, cet ouvrage collectif est issus d’un projet collectif porté par les co-directeurs de l’ouvrage auquel ont participé les enseignants-hercheurs et chercheurs du C3RD.

Résumé de l’ouvrage :

Le droit à l’accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatifs aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l’échelle nationale. Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en œuvre effective du droit d’accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.
Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n’ignore en effet pas que cette notion, loin d’être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd’hui au pluriel. Dans cette perspective, l’ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l’effectivité du droit d’accès au juge du sujet vulnérable.
La vulnérabilité s’entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L’accès au juge du sujet vulnérable est-il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L’accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ? L’ouvrage se propose de répondre à ces quelques questions, et à bien d’autres encore, par une étude thématique qui témoigne de la richesse de la matière et de l’intérêt à y consacrer une réflexion juridique approfondie.

Sommaire:

Introduction – Michaël Laref, Romain Laulier et Blandine Mallevaey

1^ère partie : Aspects de droit international et européen et de droit des étrangers

Asile, vulnérabilités et accès au juge : regard à travers le prisme du droit européen des droits de l’Homme – Ioannis Panoussis
L’accès des étrangers au juge administratif : derrière la masse contentieuse, la persistance de l’atteinte au droit au recours effectif. Étude de l’utilisation du référé comme palliatif de l’absence d’effet suspensif de certains recours au fond contre une mesure d’éloignement. – Anne-Claire Grandjean
L’accès au juge de la Cour européenne des droits de l’Homme : des règles de recevabilité plus favorables pour les personnes vulnérables, L’exemple de l’arrêt Association Innocence en danger et Association Enfance et partage c. France – Aurélia Lamiroy
L’accès au juge des mineurs non accompagnés – Léa Jardin

2^ème partie : Aspects de droit civil, droit des personnes et de la famille

L’accès au juge de la victime d’un préjudice permanent exceptionnel – Romain Laulier
Pour un renouveau de l’accès de l’enfant mineur au juge aux affaires familiales – Blandine Mallevaey
La violence du silence : favoriser l’accès au juge pour les victimes de violences conjugales sous emprise – Alicia Mazouz
À la recherche du juge de la protection des majeurs… – Amélie Niemiec

3^ème partie : Aspects de droit pénal et pénitentiaire

L’effectivité de l’accès au juge pénal sous le prisme de la vulnérabilité du justiciable – Franck Ludwiczak
L’accès à la justice pénale des mineurs délinquants – Nadia Beddiar
Entre nécessité de l’enquête pénale, protection limitée des droits fondamentaux et accès imparfait au juge judiciaire : la vulnérabilité de la personne gardée à vue en « (dé)tension » – Michaël Laref
L’effectivité de l’accès au juge des détenus – Delphine Pollet-Panoussis

4^ème partie : Aspects de droit des affaires et vie de l’entreprise

Le parallélisme entre vulnérabilité et accès au juge en droit des procédures collectives – Alexandre Dumery
La situation vulnérable des victimes des pratiques anticoncurrentielles et leur accès au juge – Emmanuel Gardounis
Vulnérabilités et accès au juge prud’homal – Camille Blanquart