Numérique et Technologies émergentes

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Si les transformations suscitées par le déploiement des technologies numériques font partie de préoccupations sociétales majeures, l’innovation technologique se pose souvent en contraste d’un droit qui ne lui serait pas ou plus adapté et qui aurait du mal à suivre la cadence des progrès technologiques. Souvent le droit est appelé à rattraper la technologie pour encadrer, réparer et anticiper les risques qu’elle cause ; mais il est aussi parfois déjà est à l’œuvre dans la construction de l’architecture normative de cette nouvelle société digitale car les cadres normatifs éprouvés sont parfois trop étroits pour concevoir la complexité des transformations, qu’il s’agit donc de démêler, de dessiner et de présager.

Les chercheurs membres de la thématique articulent leurs réflexions autour de deux axes principaux:

Droit et risques technologiques

Le droit et les risques posés par la technologie entretiennent des liens complexes et changeants. S’il s’est progressivement érigé comme un des outils principaux de la gestion des risques technologiques, le droit vise alors à réglementer et à atténuer les risques associés au développement, au déploiement et à l’utilisation des technologies. Ces risques ont d’ailleurs vocation à traverser les frontières nationales et les territoires juridictionnels, rendant parfois laborieux l’effort des États pour produire des outils efficaces de régulation et d’encadrement. Ainsi, l’imbrication des instruments, acteurs et régimes dans des architectures juridiques complexes nécessite une attention particulière sur la transformation de l’appareillage normatif à l’œuvre dans les constructions des usages de la société digitale, non seulement pour comprendre la gouvernance et ses enjeux mais aussi pour en imaginer l’avenir.

Technologies et risques dans la transformation du droit

Les technologies numériques ont le potentiel de transformer considérablement les effets du droit, en se déployant en prisme de l’efficacité et la précision des processus juridiques, de l’accès au droit et de la réduction des coûts.  De nombreuses tâches juridiques, telles que l’examen de documents ou la rédaction de textes juridiques, peuvent désormais être automatisées par l’intelligence artificielle (IA) et le traitement automatique du langage naturel, de nouvelles formes de régulation, d’influence des comportements, prennent corps par l’analyse de données et la personnalisation des services, de nouveaux espaces et modalités de collaboration et de transaction opèrent par internet ou via le Web3.0. L’infrastructure et la technologie avec laquelle le droit se déploie se transforme profondément et cette évolution modifie le rapport au droit comme sa texture normative et ses effets.

En outre, le droit peut également être appelé à garantir que les nouvelles technologies soient développées et utilisées de manière responsable et sûre, avec des garanties appropriées pour protéger les individus et la société contre les effets dommageables. Au sein des institutions privées comme publiques, le droit peut être alors conçu à la fois comme allié et une concurrence de l’éthique et de son déploiement dans le registre de la gouvernance du digital et du développement technologique. Ainsi la réflexion menée vise également à explorer ces concurrences, hybridations, épistémologies et opportunités au croisement des registres normatifs du droit, de l’éthique, du social et du politique.

Approches trans- et multidisciplinaires

La thématique de recherche favorise des approches transdisciplinaires et les projets qui couplent recherche fondamentale et appliquée. La complexité et l’échelle de ses changements nécessitent des ouvertures et collaborations à travers les démarcations des disciplines des sciences humaines, sociales et techniques.

Principaux chantiers d’exploration 

IA et dispositifs algorithmiques et basés sur les données ; Blockchain, transactions distribuées et créations numériques ; Cybersécurité, Internet et droits fondamentaux ; Technologies numériques en santé et bioéthique ; Smart city, Internet des Objets, territoires et espaces digitaux ; Legaltech et transformation des pratiques juridiques.