Mentions Légales
jeudi 21 novembre 2024 06:40:53Informations légales :
Le site c3rd.fr est produit par le Centre de Recherche de la Faculté de Droit (FLD) de l’Institut Catholique de Lille
Centre de Recherche FLD C3RD – Institut Catholique de Lille, association déclarée reconnue d’utilité publique
60 boulevard Vauban – cs40109 – 59016 Lille cedex – France
Tél. : 03.20.13.41.87 / Mail : c3rd@univ-catholille.fr
Siret 775.624.240 000 13 – Code APE 8542 Z – N° TVA intracommunautaire FR 66 775 624 240 – Organisme de formation, enregistré sous le n°31 59 00468 59, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Réalisation du site Web
Faculté de Droit – Institut Catholique de Lille avec l’aide et l’expertise de l’agence Amphibee
Plus d’informations sur l’agence ici – Nous vous la recommandons vivement.
Hébergement
OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France – Tel 1007
Directeur de publication :
Lina Williatte-Pellitteri
Rédacteur en chef :
Bénédicte Louvieaux / Noémie Delli-Vaneecloo
Rédacteurs :
Noémie Delli-Vaneecloo – Bénédicte Louvieaux
Avertissement concernant les informations disponibles sur ce site :
Le Centre de Recherche FLD C3RD s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site web, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Centre de Recherche FLD C3RDne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site web.
En conséquence, Le Centre de Recherche FLD C3RDdécline toute responsabilité :
- En conséquence, Le Centre de Recherche FLD C3RD décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site web
- Survenance de bogues
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site web
- Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site web.
Pour toute information liée au fonctionnement ou à l’utilisation du site, vous pouvez contacter le C3RD par mail c3rd@univ-catholille.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :
C3RD Centre de Recherche FLD
60 boulevard Vauban
CS40109
59016 LILLE Cedex
Droit d’auteur et de propriété Intellectuelle :
Le présent site est la propriété du Centre de Recherche FLD C3RD, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Le Centre de Recherche FLD C3RD ou de tiers ayant autorisé le Centre de Recherche FLD C3RD à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Faculté de Droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Liens Hypertextes :
Le site du Centre de Recherche FLD C3RD autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve
- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site www.c3rd.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
- de mentionner la source (site internet du Centre de Recherche FLD C3RD pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,
- que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.c3rd.fr soit gratuit.
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porte atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Centre de Recherche FLD C3RD se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. Le Centre de Recherche FLD C3RD ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir des sites, et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.