Les entreprises à l’épreuve du devoir de vigilance

Colloque
du 23 au 24 novembre 2023
09h-18h

Rejoignez-nous pour une conférence d’envergure internationale qui explore l’évolution de la RSE depuis les années 1990, influencée par le paradigme de la durabilité. Découvrez comment le Devoir de Vigilance des Entreprises, de plus en plus axé sur la durabilité, est devenu un mécanisme crucial pour prévenir les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement, englobant même les partenaires économiques.

23-24

nov.

Dans le cadre de l’agenda de recherche 2023-2024, la chaire « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting »

Présentation
Inscription
Programme

Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises, alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de multiples devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.

NB : Le mail de confirmation peut tarder à arriver mais votre inscription a bien été prise en compte.

Depuis les années 1990, l’intérêt et les engagements pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) (« Corporate Social Responsability » – CSR) ont enregistré un engouement fort, qui continue aujourd’hui sous l’influence du paradigme contemporain de la durabilité (« Sustainability »). Essentiel à la concrétisation cet engagement, le devoir de vigilance des entreprises (« Corporate Due Diligence »), dont l’intitulé est en phase de transformation du moins dans l’Union européenne au profit de la notion de devoir de vigilance en matière de durabilité (« Corporate Sustainability Due Diligence ») a été proposé, d’abord par les Principes des Nations Unies et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), comme mécanisme à travers lequel les entreprises préviennent, réduisent ou suppriment les risques vis-à-vis des droits de l’homme et de l’environnement, résultant de leurs activités (ce qui inclus leurs partenaires économiques dans le sens de chaine d’approvisionnement ou chaine de valeur selon la source normative du devoir de vigilance). Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises, alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de multiples devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.

Dans cette perspective, différents pays européens dont la France et non européens également ont entériné dans leurs législations nationales un devoir de vigilance des entreprises, alors que la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de durabilité est en phase de négociation en vue de son adoption prochaine. Force est de constater non seulement la multiplicité des sources normatives du devoir de vigilance des entreprises mais également désormais la coexistence de multiples devoirs de vigilance ou mécanismes équivalents auxquels les entreprises devront se conformer si elles relèvent du champ d’application des premières. La conférence se propose une mise en perspective approfondie des devoirs de vigilance coexistant au niveau européen et international, en identifiant leur statut (volontaire ou obligatoire), leur champ d’application (critère d’application essentiellement) et contenu (les obligations des entreprises, sanctions et responsabilité) à la fois dans la perspective des entreprises que des parties prenantes, en particulier les parties prenantes faibles telles que les communautés locales.

Direction Scientifique

Andra Cotiga, Professeure de droit privé – Université Catholique de Lille

Katrin Deckert, Maitre de conférences – Université Paris Nanterre.

Les intervenants

Mai Ishikawa

docteur en droit, Associate Professor à la faculté de droit de l’Université du Tohoku (Japon). Elle est co-autrice du manuel de droit commercial de la série Arma paru chez Yuhikaku en 2023. Lauréate du prix d’excellence en droit des sociétés de la fondation Shinnipponhoki Zaidan en 2023, elle travaille principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit des marchés financiers.
Katrin Deckert

Associate professor (maître de conférences) and co-responsible of the common law track of the bilingual Master French law/foreign law at Paris Nanterre University. She is an affiliate researcher with the Hamburg Max Planck Institute for Comparative and International Private Law (Germany) and the former Deputy Secretary-General of the International Academy of Comparative Law (2006-2015).
Ram Manohar Vikas

an academic and practicing advocate, holds a PhD in Management and an LLM in Constitution and Legal Order. He has taught a diverse range of marketing management based Masters and PhD level courses at some of the top institutions of India such as, IIM Lucknow, IRMA, and IIT Kanpur.
Elif Harkonen

an Associate Professor in Business Law at Linkoping University and Stockholm University in Sweden. She holds a Ph.D. degree in civil law from Sweden, an LL.M. degree in International and Comparative Law from the United States, and a Certificate of Qualification in Canadian Law. She is also a member of the New York Bar Association
Eva Micheler

Associate Professor (Reader) in Law at the London School of Economics. Studied law at the University of Vienna and at the University of Oxford before joining the LSE Law Department in 2001. She is on the management committee of the Systemic Risk Centre at LSE. Eva was a TMR fellow at the Faculty of Law of the University of Oxford and teach regularly at Bucerius Law School in Hamburg.
Geeta Tewari

teaches contract and business law at Widener University Delaware Law School through an interdisciplinary lens; she is presently the H. Albert Young Fellow in Constitutional Law. Her legal scholarship centers on narrative justice: incorporating marginalized perspectives into the study and practice of contract and business law, and has appeared in NYU Journal of Law and Business, Michigan Journal of Race and Law, and other journals.
Olivera Boskovic

agrégée des facultés de droit, est professeur à l’Université Paris Cité. Elle a enseigné dans plusieurs établissements avant de rejoindre l’Université Paris Cité en 2012. Elle y dirige le master Juriste d’affaires internationales et co-dirige le master Droit du développement durable. Elle enseigne le droit international privé, le droit comparé et l’arbitrage international et publie principalement dans le domaine du droit international privé. Elle a un intérêt particulier pour les questions environnementales. Elle participe régulièrement à des conférences en France et à l’étranger.
Charlotte Michon

Avocateau Barreau de Paris. Spécialisé en Droits humains, devoir de vigilance & RSE – Conseil aux entreprises
Soundous Hassouni

Corporate Sustainability Due Diligence Manager Passionate about Human & Human Rights
Renata Fialho de Oliveira

Counsel to domestic and foreign clients on complex corporate, commercial and international law issues, representing private equity firms, private acquirers and target companies in a variety of Brazilian and cross-border acquisitions, dispositions, spin-offs and restructurings. In the area of mergers and acquisitions clients rely upon her advice on across the full spectrum of issues, including advance preparation of prospective targets, stock sales and purchases, asset sales and purchases, strategic mergers, private equity, leveraged buyouts and joint ventures. Representation of private equity and strategic investors in a wide variety of transactional matters in the healthcare and life sciences industry.
Amélie Giuliani

est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2012. De nombreuses années d’exercice en Asie l’ont conduite à se spécialiser dans le conseil et l’accompagnement d’entreprises dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, d’alliances et partenariats et de développement stratégique et commercial entre Europe, Asie et Afrique. Prônant une approche globale et transverse du droit, de la compliance et de l’intelligence économique pour une vision pratique et opérationnelle de la prévention des risques et de la gestion de crises qui peuvent y être associées, elle dispense régulièrement des séminaires et formations et publie sur ces thématiques.
James May

Distinguished Professor of Law, and co-Founder of the Dignity Law Institute and Founder of the Dignity Rights Practicum at Widener University Delaware Law School. May is the founding President of Dignity Rights International and serves on the Advisory Board of the Dignity Rights Initiative of the American Bar Association.
Andrew Wylie

is a solicitor who specialises in investment funds, including hedge funds, private equity funds and real estate funds. He is the General Counsel of Wulstan Capital and is a member of the Advisory Board of the Department of Land Economy at the University of Cambridge. He is the co-author of “The Law of Hedge Funds: A Global Perspective” and the author of “The Law of Private Equity Funds: A Global Perspective”.
Mateja S. Platise

is Senior Research Fellow at the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law in Heidelberg. She is also Senior Lecturer at the University of Frankfurt and the University of Mannheim. Previously, she worked as Legal Officer at the European Court of Human Rights, Lecturer at the University of Hamburg and research assistant at the European Studies Centre of the University of Oxford. She publishes on human rights law, international institutional law, and international dispute settlement, and was awarded the EU Marie Curie Fellowship for her project on Responsibility of International Organisations for Human Rights Violations.