Colloque « Le code pénal de 1994 – 30 ans d’application et d’évolutions »

Colloque
5 mars 2024
08h30-18h

L’École de Criminologie Critique Européenne organise un colloque sur les 30 ans d’application du code pénal de 1994, succédant au code napoléonien. Le nouveau code représente une synthèse, rompant partiellement avec la répression de l’ancien code et introduisant des innovations notables. Les réformes législatives successives ont modifié le code en réponse aux changements de la criminalité, tels que la caractérisation de la faute d’imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019. Les mutations dans la criminalité ont engendré des évolutions législatives, soulevant des questions sur la durabilité des principes du droit pénal et la protection des valeurs sociales. Rendez-vous en RS 31, 58 rue du Port, Lille

mars

Le 5 mars à Lille
Le 7 mars « D’un code à l’autre: La cohérence de la législation en matière pénale » à la Cour de Cassation de Paris

Organisé par L’École de Criminologie Critique Européenne – ECCE –

^{Colloque éligible à la formation continue des avocats}

Ce colloque est organisé par l’Ecole de Criminologie Critique Européenne (ECCE) portant sur les 30 ans d’application du code pénal dit « de 1994 ».

Issue de cinq lois adoptées les 22 juillet et 16 décembre 1992, le code célèbre, en mars 2024, les 30 ans de son entrée en vigueur. Succédant au code napoléonien de 1810, qualifié de « monument législatif » par Robert Badinter, le « Nouveau code pénal », ainsi qu’il fut nommé lors des premières années de son application, apparait comme œuvre de synthèse rompant, pour partie, avec le caractère répressif de l’ancien code, tout en consacrant certaines solutions jurisprudentielles. Fruit d’une prise en compte de l’évolution des mentalités, le code de 1994 se distingue encore par des innovations notables modernisant le droit répressif français, telles que la responsabilité pénale des personnes morales ou, encore, la faute de mise en danger délibérée d’autrui.

Depuis lors et l’instar des autres branches du droit, le doit pénal français n’a pas été épargné par les réformes législatives successives modifiant le code. En témoigne ainsi, dans sa partie générale, la caractérisation de la faute d’imprudence depuis la loi dite « Fauchon » du 10 juillet 2000 ou, encore, la réforme du droit des peines issue de la loi du 23 mars 2019. Dans sa partie spéciale, les réformes des 3 août 2018 et 21 acril 2021 en matière d’infraction sexuelle en constitue un exemple tout aussi significatif.

C’est ainsi que les mutations de la criminalité, autant que de la réaction sociale et pénal à certain types de délinquances, ont favorisé une évolution législative et jurisprudentielle depuis l’entrée en vigueur du code. Celle-ci a pu se traduire par un développement accru des mesures de sûreté, une adaptation devenue nécessaire face à la délinquance en ligne ou encore par une surexploitation de l’outil répressif dont la nature ou l’inefficacité a été abondamment analysée. Ces mutations offrent l’occasion d’un questionnement sur la pérennité des principes suspendant la matière pénale, ainsi que sur la représentation des valeurs sociales protégées par le droit pénal.

Programme

30-ans-du-code-penal-programme-definitif-Lille-et-Paris-final Télécharger

Inscription

Les intervenants du 5 mars 2024

Eudoxie Gallardo

Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université d’Aix-Marseille. Directrice de la mention Droit pénal et sciences criminelles ainsi que du CESU « Justice pénale des mineurs »
Philippe Simoneau

Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au barreau de Lille, président de la commission discrimination et harcèlement et ancien membre du conseil régional de discipline des avocats, Maître Philippe Simoneau est inscrit au barreau de Lille depuis 37 ans et intervient notamment dans la défense pénale des entreprises et des dirigeants ou encore des élus, mais également en matière d’éthique et conformité (compliance) ou de contentieux disciplinaires.
Romain Ollard

Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Poitiers. Depuis 2020 il est co-directeur de la Clinique juridique de Poitiers ; directeur de la clinique juridique d’accès au droit de Poitiers (C-JAD) et co-responsable du Master 2 Droit et justice pénale, Faculté de droit de l’Université de Poitiers
Fabienne Brion

Docteure en criminologie, professeure ordinaire et actuellement présidente de l’Ecole de criminologie de Université Catholique de Louvain. Elle a co-édité avec Bernard Harcourt le cours « Mal faire, dire vrai. Fonctions de l’aveu en justice », cours donné par Foucault à Louvain en 1981. Ses derniers travaux ont porté sur la radicalisation et ce qu’elle fait au droit. Madame Brion, en mars 2023, été amenée à intervenir comme experte dans le cadre du procès des attentats, en duo aveoc ma collègue de l’ULB Corinne Torrekens.
Virginie Peltier

Professeur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux
Valérie Decroix

Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Benjamin Fiorini

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paris 8
Jean-Claude Planque

Maître de Conférences-HDR à l’Université de Lille
Quentin MYCINSKI

Avocat au Barreau de Lille. Il est membre de l’association des avocats pénalistes (ADAP) et de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) et du Syndicat des avocats de France (SAF). Maître MYCINSKI a été en 2020 élu Premier Secrétaire de la conférence, prix qui récompense le jeune avocat le plus éloquent du barreau de Lille.
Vincent POTIE

Avocat, ancien Bâtonnier du Barreau de Lille
Benoît Cousin

Avocat au Barreau de Lille depuis 2010, date à laquelle il rejoint le cabinet de Maître Eric DUPOND-MORETTI, dont il sera le collaborateur et l’associé durant 7 années. Il créé en 2017 le cabinet COHEN-SABBAN et COUSIN aux côtés d’Alice COHEN-SABBAN. Benoît COUSIN intervient en droit pénal général et droit pénal des affaires
Benoît Titran

Avocat au Barreau de Lille
Christophe Bellon

MCF – HDR en histoire à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Lille, campus d’Issy-les Moulineaux
Denis Salas

Magistrat, président de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice
Daniel Zagury

Psychiatre des hôpitaux français, spécialiste de psychopathologie et de psychiatrie légale, chef de service et expert près la cour d’appel de Paris
Laurence Le Gall

Substitut général, Parquet général près la Cour d’appel de Douai

Les intervenants du 7 mars 2024

Frédéric Desportes

Magistrat, Premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Didier Guérin

Magistrat, Président de chambre à la cour de cassation
Jean-Yves Maréchal

Professeur à l’Université de Lille, co-directeur de l’Institut de Criminologie
Damien Vandermeersch

Magistrat, Avocat général à la Cour de cassation de Belgique et Professeur émérite de l’Université Catholique de Louvain

Direction Scientifique:

Franck Ludwiczak

Docteur en droit privé et sciences criminelles et maître de conférences en droit pénal à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille. Il y dirige l’Ecole de Criminologie Critique Européenne (ECCE) et le master Droit de la matière pénale. Ses activités de recherche portent sur le droit pénal et la procédure pénale et précisément sur les alternatives aux poursuites pénales.

Sylvie Humbert

Professeur en histoire du droit à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, Secrétaire générale de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice. Elle est chercheuse au sein du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD)

Laure Laref

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. Elle est chercheuse au sein du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et Membre de l’École de Criminologie Critique Européenne (ECCE).

Michaël Laref

Enseignant à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille et en classe préparatoire universitaire (CUPGE ENS D1). Il est également chercheur au sein du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et Membre de l’École de Criminologie Critique Européenne (ECCE). Il est également directeur du DU de Criminologie au sein de ladite école

Laurent Chabert

Maître de conférences à l’Université catholique de Lille et responsable du Master interdisciplinaire en criminologie critique de la Faculté de droit. Il est également chercheur au sein du Centre de recherche sur les relations entre les risques et le droit (C3RD) et de l’École de Criminologie Critique Européenne (ECCE). Laurent Chabert est maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles où il enseigne les théories criminologiques cliniques.

Nadia Beddiar

Professeur de droit public à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille. Elle est membre du C3RD et chercheur associé au Ceraps. Ses travaux de recherche portent principalement sur les droits de l’enfant, le droit pénal des mineurs et le droit pénitentiaire.

Direction Logistique et Communication

Gabriela Zeni

Responsable Logistique

Responsable budgétaire

Karl Faye