Colloque: Droit pénal et Immigration

Les étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale de l’Université Catholique de Lille ont le plaisir d’organiser, le 29 mars 2024, le colloque « Droit pénal et immigration », sous la direction de Monsieur Laurent CHABERT et en partenariat avec le C3RD. 

Cet événement s’inscrit dans une actualité brûlante, celle de la promulgation de la « loi n°2024-42 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », ce après un parcours législatif pour le moins chaotique et semé de controverses. En effet annoncé par le gouvernement Borne dès juin 2022 puis repoussé une première fois à défaut de majorité absolue au parlement, le projet est relancé après l’attentat d’Arras en octobre 2023 et remanié par le Sénat dans une version « durcie » qui suscite, dans la foulée, une motion de rejet par l’Assemblée Nationale. Après la constitution d’une commission mixte paritaire, le texte est finalement adopté tant par l’Assemblée Nationale que le Sénat le 19 décembre 2023, non sans que certaines mesures ne créent l’indignation d’une partie de la classe politique : fixation de quotas annuels d’immigration, conditionnement de certaines aides sociales à cinq ans de séjour régulier, durcissement des conditions d’accès à la nationalité, rétablissement du délit de séjour irrégulier, etc.. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel censura plus d’un tiers des articles avant que la loi ne soit définitivement promulguée le 26 janvier 2024.

L’accueil et la prise en charge de l’immigration apparait dès lors comme une problématique clivant la société française alors même que les vicissitudes rencontrées par le projet de loi suscitent des interrogations majeures sur le plan juridique et, plus spécifiquement, en matière pénale. C’est dans l’optique de défricher certaines de ces grandes interrogations et d’y apporter des pistes de réponses, mais aussi de rappeler le cadre législatif qui préside aux droits et aux sanctions des étrangers, que l’organisation de cette journée ambitionne de réunir professionnels du droit, acteurs et experts du phénomène de l’immigration afin d’échanger sur les défis contemporains que soulèvent cette problématique en matière pénale.

À ce titre, ce colloque rassemblera un panel de thématiques structurées en trois axes : les grands principes du droit des étrangers dans le cadre de la justice pénale ; les violences subies par les personnes en situation d’immigration et leur prise en charge pénale ; enfin, les enjeux liés à la réponse pénale face aux infractions commises par des étrangers délinquants. Pour ce faire, la promotion du Master 2 Droit de la Matière Pénale de l’Université Catholique de Lille aura l’honneur d’accueillir Michel PINAULT, Membre du Conseil constitutionnel, Khadija EL-MAHJOUBI, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Omer, Valérie MAUREILLE, Directrice zonale de la police nationale des Hauts-de-France ; Maître Marion VERGNOLE, Avocate au Barreau de Lille spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité ; Franck LUDWICZAK, Docteur en droit privé et sciences criminelles ainsi que Directeur du Master Droit de la Matière Pénale à l’Université Catholique de Lille ; Maître CUILLIEZ, Avocate au barreau de Lille, spécialisée en Droit Pénal et Droit des étrangers ; Aurélia LAMIROY, doctorante en droits fondamentaux européens à l’Université Catholique de Lille et l’Université de Namur et spécialisée dans les enjeux juridiques liés aux personnes vulnérables ; Caroline de LAMBILLY, Maître-Assistant en droit public à l’Université Catholique de Lille. 

Cette rencontre est ainsi ouverte à toute personne étudiante, universitaire ou professionnelle désireuse de s’ouvrir à une réflexion approfondie sur les enjeux existants entre immigration et droit pénal.  L’entrée et la participation à ce colloque sont entièrement gratuites et visent à l’enrichissement intellectuel et la sensibilisation de tous, à rebours de toute forme de déshumanisation de l’être humain.

Programme