Droit & éthique de la santé numérique

La santé numérique est un secteur industriel innovant en plein expansion. Pour de nombreux acteurs, elle constitue un élément clé pour répondre aux défis de la santé de demain. Le domaine de la santé numérique recouvre un champ très large et divers que signale la diversité sémantique des termes utilisés et leur montée en puissance dans l’espace public : santé connectée, e-santé, télésanté, télémédecine, etc. Ces innovations numériques en matière de santé se développent souvent sur un mode qualifié d’« immobilisme hyperactif Â» (Vialle & alii, 2015) : une multiplication anarchique d’expérimentations se soldant par une certaine incapacité à mettre en place des produits utiles, souhaités et pérennes. Comment est-il possible d’assurer une gouvernance de ce développement ? Notre Chaire se donne pour objectif de mieux comprendre les enjeux juridique et éthique du développement de la santé numérique et de proposer des pistes en vue d’une gouvernance démocratique de ce secteur.

La Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique est le fruit d’une collaboration entre le Centre d’éthique médicale (CEM), le Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), la Faculté de Médecine & Maïeutique et la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille.

Les titulaires de la chaire :

Jean Philippe COBBAUT 
Juriste, Philosophe, Docteur-HDR en santé publique. Professeur et Directeur du Centre d’Ethique médicale de l’Université Catholique de Lille. Membre du laboratoire ETHICS EA 7446.

Alain LOUTE 
Docteur en philosophie, maitre de conférences au Centre d’Ethique médicale de l’Université Catholique de Lille. Membre du laboratoire ETHICS EA 7446.

Lina WILLIATTE 
Docteur en droit et HDR. Professeur de droit à l’Université Catholique de Lille et Directrice du Centre d’étude sur les Relations entre les Risques et le Droit (C3RD). Avocat spécialisé en droit de la santé numérique.

Les objectifs de la chaire :

Proposer des formations

• Cours et séminaires à destination des étudiants en formation initiale
• Diplôme Universitaire en santé numérique : « éthique, droit et gouvernance » lancé en janvier 2019 (plus d’informations)
• En septembre 2019 : un master 1 et 2 innovation en santé

Mener des recherches interdisciplinaires

« Normer Â» et réguler la santé numérique soulève de nombreux problèmes qui appellent une réflexion interdisciplinaire, articulant recherche fondamentale et appliquée, que cette Chaire Droit et éthique de la Santé numérique entend mettre en Å“uvre. Si la pluridisciplinarité s’impose, c’est parce que les questions normatives induites par le développement de la santé numérique sont tout à la fois médicales, juridiques, éthiques, déontologiques, techniques et politiques. La double visée d’une recherche fondamentale et appliquée est également au cÅ“ur de notre démarche, car la santé numérique soulève des problématiques de fond que seul un ancrage dans la santé numérique « en train de se faire Â» permet d’aborder de manière pertinente.

Accompagner des projets de santé numérique

Cette Chaire vise enfin la constitution d’un réseau d’expertise sur le thème spécifique des enjeux normatifs de la santé numérique. Cette expertise est mobilisable pour des projets de développements de dispositifs de santé numérique ou auprès d’acteurs professionnels qui cherchent à se positionner. Cette Chaire se veut donc également au service de sociétés savantes, d’institutions de santé ou de développeurs de projets de santé numérique.

Quelques partenaires :

• Société Française de Télémédecine
• Fondation Bruno KESSLER Trente (Italie)
• Laboratoire KASHMIR (Groupement Hospitalier de l’Institut Catholique de Lille) 
• La Chaire Eth+ (Ethique et Transhumanisme)
• Université de NAMUR (CRIDS/UTS)