Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est …
dimanche 08 septembre 2024 02:10:41Chercheurs associés
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Blandine MallevaeyVoir le profil
« Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est pas capable de discernement ne suffit plus : les juges doivent s’en expliquer » (commentaire de l’arrêt Cass., 1re civ., 14 avril 2021, n° 18-26.707)