Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est …
mercredi 30 octobre 2024 06:25:00Chercheurs associés
-
Blandine MallevaeyVoir le profil
« Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est pas capable de discernement ne suffit plus : les juges doivent s’en expliquer » (commentaire de l’arrêt Cass., 1re civ., 14 avril 2021, n° 18-26.707)