Missions d’expertises auprès du Conseil de l’Europe

dimanche 08 septembre 2024 01:46:15
Chercheurs associés

Missions d’expertises auprès du Conseil de l’Europe – Division des droits de l’enfant : Rédaction d’un rapport sur « Le pouvoir des relations familiales : faire respecter l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de divorce ou de séparation » (novembre 2019) ; Rédaction d’une note destinée aux Etats membres sur « La protection de l’intérêt supérieur et des droits de l’enfant dans les séparations parentales conflictuelles » (décembre 2019).