«La clause de conscience du médecin: privilège indu ou nécessité incontournable?»

Article publié dans la Revue Générale de Droit Médical de Septembre 2023, par Célestine Duvey, Lina Williatte-Pellitteri et Robin Cremer.

« La clause de conscience médicale est un privilège déontologique que la tradition fait remonter à Hippocrate et qui a trouvé sa consécration réglementaire en 1947 lors de son inscription dans le Code de déontologie médicale. Depuis plusieurs années, elle est remise en cause par certains qui considèrent qu’elle est un frein à l’accès aux droits des patients, notamment pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Elle est actuellement discutée dans le cadre du débat sur la fin de vie/ Cet article a pour object de fournir une mise au point sur la clause de conscience et d’examiner ses fondements et ses limites ».