« Communication du Comité des droits de l’enfant concernant le rapatriement des enfants français se trouvant dans certains camps en Syrie »
dimanche 08 septembre 2024 02:09:58Chercheurs associés
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Léa JardinVoir le profil
Note sur la communication du Comité des droits de l’enfant, F.B. et al. c. France, 8 février 2022, com.
n° 77/2019, 79/2019 et 109/2019, CRC/C/89/D/77/2019, CRC/C/89/D/79/2019, CRC/C/89/D/109/2019, RGDIP, 2022-3, novembre 2022, p. 519.