« Lutter contre les violences faites aux animaux »

D’après une étude du ministère de l’Intérieur parue en 2022, les actes de maltraitance envers les animaux ont augmenté de 30 % entre 2016 et 2021. Pour y faire face, le ministère de l’intérieur a décidé, le 28 octobre 2022, la création, à compter du 1^er janvier 2023, d’une division nationale de lutte contre la maltraitance animale (DNLMA) rattachée à l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). La création de cette brigade fait suite au durcissement des peines en cas de sévices graves ou actes de cruautés commis envers les animaux par la loi du 30 novembre 2021. Elle vient, en outre, consacrer et renforcer des initiatives d’abord locales.

Afin de mieux connaître et comprendre les moyens d’action des policiers et gendarmes, mais aussi leurs liens avec l’autorité judiciaires afin de poursuivre, juger et condamner les auteurs de ces actes, les étudiants du Master 2 Droit de la Matière Pénale recevront Madame Céline Gardel, Capitaine de Police et fondatrice de l’association « Les 4Pattounes », ainsi que Christophe Amunzateguy, Procureur de la République au Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.
Ces deux acteurs de terrain, engagés dès 2020 dans la création de brigades territoriales spécialisées contre les violences faites aux animaux, préciseront les spécificités de l’arsenal juridique applicable en la matière.

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