Retour en image: Colloque « Le code pénal de 1994 : 30 ans d’application et d’évolutions »
mercredi 16 octobre 2024 08:45:48En mars 2024, l’École de Criminologie Critique Européenne a organisé un colloque pour célébrer les 30 ans d’application du code pénal de 1994, qui a succédé au code napoléonien. Ce nouveau code représentait alors une synthèse, rompant partiellement avec la répression de l’ancien code et introduisant des innovations notables. Les réformes législatives successives avaient modifié ce code en réponse aux évolutions de la criminalité, comme la caractérisation de la faute d’imprudence depuis la loi « Fauchon » de 2000 et la réforme du droit des peines en 2019. Les mutations de la criminalité avaient engendré ces évolutions législatives, soulevant des questions sur la durabilité des principes du droit pénal et la protection des valeurs sociales.
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Franck LudwiczakVoir le profil
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Laure LarefVoir le profil
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Michaël LarefVoir le profil
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Sylvie HumbertVoir le profil
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Nadia BeddiarVoir le profil
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Laurent ChabertVoir le profil
Les 5 et 7 mars 2024, s’est déroulé, dans les locaux de la faculté de droit de l’Université catholique de Lille et dans ceux de la Cour de cassation, le colloque célébrant les 30 ans d’entrée en vigueur du « nouveau » code pénal. Cette manifestation a été organisée par le C3RD et l’Ecole de criminologie critique européenne (ECCE) en tant que département de la faculté de droit. Le comité d’organisation était composé de membres du C3RD : Franck Ludwiczak, Sylvie Humbert, Nadia Beddiar, Laurent Chabert, Laure et Michaël Laref. Ces deux journées d’études ont accueilli de nombreux praticiens du droit et étudiants de toutes années d’études, afin de dresser le bilan des trente premières années d’application du code pénal de 1994 en évaluant, d’une part, les dispositions originelles et celles découlant de réformes intervenues entretemps, mais aussi, d’autre part, pour tenter de percevoir les futurs souhaitables ou non des évolutions en matière pénale. Les deux journées ont réuni de nombreux conférenciers issus de la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, campus lillois et isséen, d’autres universités (Lille, Poitiers, Bordeaux, Paris, Aix-Marseille, Louvain-la-Neuve), ainsi que des praticiens du droit, avocats et magistrats, ou de disciplines extra juridiques.
Riches des nombreux partenaires associés à cet évènement, au premier rang desquels la fondation de la Catho de Lille, l’Association française pour l’Histoire de la justice, la Cour de cassation et l’Ordre des avocats du barreau de Lille, mais aussi, l’Université catholique de Louvain et la Société française d’histoire politique, la première journée a pu accueillir dans les locaux de la faculté de droit un stand des éditions LexisNexis qui ont pu présenter certains ouvrages en matière pénale et s’entretenir avec les services de la Bibliothèque universitaire Vauban . Le partenariat avec cet éditeur d’envergure nationale doit aboutir à la publication des actes du colloque. Pour sa seconde journée, le colloque a été accueilli au sein de la chambre criminelle de la Cour de cassation et a associé universitaires et magistrats de cette juridiction autour du thème de la cohérence de la législation en matière pénale. A cette occasion, un voyage apprenant a pu être effectué et a permis à 40 étudiants de la faculté de droit de l’université catholique de Lille d’être les témoins de la richesse des échanges qui se sont tenus et des défis que certains d’entre eux relèveront, à l’avenir, en tant que futurs professionnels du champ pénal.
