Ouvrage: Vulnérabilités et accès au juge
mercredi 16 octobre 2024 08:52:45L’ouvrage examine le droit d’accès au juge, un principe reconnu par les textes internationaux et nationaux, mais dont l’application reste parfois limitée pour les personnes vulnérables. Malgré la nécessité de les protéger davantage, ces individus rencontrent encore des obstacles pour faire valoir ce droit. L’ouvrage explore les diverses formes de vulnérabilité et leur impact sur l’accès au juge, tout en comparant les pratiques selon les branches du droit et les juridictions, qu’elles soient nationales ou internationales.
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Vulnérabilités et accès au juge
Auteurs : Blandine Mallevaey, Romain Laulier
Éditeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection : Transition & Justice
Numéro du tome : 35
Parution : 11/04/2023
Résumé:
Le droit à l’accès au juge bénéficie, de longue date, de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l’échelle nationale.
Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en œuvre effective du droit d’accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin, par un recours au juge. Cependant, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste, en effet, n’ignore pas que cette notion, loin d’être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd’hui au pluriel. Dans cette perspective, l’ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi un examen prospectif, des diverses vulnérabilités en les confrontant chacune à l’effectivité du droit d’accès au juge du sujet vulnérable.
La vulnérabilité s’entend-elle de la même façon selon les différentes branches du droit et situations juridiques envisagées ? L’accès au juge du sujet vulnérable est-il restreint ou facilité dans les mêmes termes en matière civile, administrative ou pénale ? L’accès du sujet vulnérable au juge national est-il affirmé dans des termes similaires que pour le juge européen ou international ?