Conférence « Concurrence et durabilité »
- Conférence
- 26 janvier 2024
- 18h-20h
La conférence propose d’analyser comment organisations internationales, les États et les entreprises accordent une attention croissante au développement durable. L’OCDE explore la convergence entre la protection de la concurrence, le bien-être des consommateurs et la durabilité, soulignant les effets négatifs potentiels de certaines pratiques commerciales sur la concurrence. Des actions consultatives et répressives, notamment en France, témoignent de l’intérêt croissant des autorités de la concurrence pour la durabilité, soulignant l’importance de comprendre les interactions entre ces deux concepts pour les entreprises.
Conférence organisée dans le cadre de l’agenda de la Chaire « « Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting »«
La conférence se tiendra dans la salle RS 31, située au 58 rue du Port à Lille.
Le développement durable est à l’ordre du jour des organisations internationales, des États et, de plus en plus, des entreprises privées. Cependant, l’action des entreprises peut également parfois avoir des effets négatifs sur la concurrence. C’est pourquoi l’OCDE notamment s’est penché sur la notion d’économie de la concurrence et de la durabilité en explicitant notamment comment la protection de la concurrence, le bien-être des consommateurs et la durabilité se rejoignent. Les travaux de l’OCDE mais aussi des autorités de la concurrence nationales ont permis d’identifier les pratiques anti-concurrentielles pouvant avoir un impact en matière de durabilité comme notamment les cas où les cartels empêchent les consommateurs d’acheter des biens ou des services durables ou les rapprochements entre concurrents limitant l’innovation en matière de durabilité. Des exemples d’actions consultatives mais aussi répressives ont déjà pu voir le jour notamment en France démontrant de l’intérêt croissant des autorités de la concurrence pour cette problématique de la durabilité dans le cadre du droit de la concurrence. Cet évènement aura donc vocation à expliciter les interactions entre ces deux notions et les retombées pratiques de celles-ci pour les entreprises.
Intervenants:
est experte en politique de la concurrence à l’OCDE à Paris, où elle est chargée des travaux de la division de la concurrence sur le développement durable et les marchés du travail. Elle est actuellement détachée auprès de la Commission européenne, où elle travaille au sein de l’unité antitrust chargée des technologies de l’information, de l’Internet et de l’électronique à la DG COMP. Cristina est l’auteur de plusieurs autres études de recherche, notamment sur l’application des règles de concurrence et la politique de l’économie circulaire, l’innovation et la reprise économique. Elle s’occupe aussi régulièrement du renforcement des capacités des autorités de la concurrence et des juges. Auparavant, elle a travaillé comme avocate dans deux cabinets italiens de premier plan (Gianni Origoni Grippo Cappelli & Partners et Chiomenti) et a été chargée de cours en droit de la concurrence à l’université Queen Mary de Londres. Cristina a obtenu un doctorat en droit européen de la concurrence à l’université de Padoue et a suivi un cours de troisième cycle sur la gestion de la durabilité des entreprises à l’université de Cambridge. Elle a été rédactrice en chef du Journal of European Competition Law & Practice et est actuellement membre du Centre for Law, Economics and Society à l’University College London ainsi qu’à l’université George Washington.
est expert en politique de la concurrence à l’OCDE à Paris et chargé de cours à l’Université catholique de Lille, où il enseigne le contrôle des fusions acquisitions au sein de l’UE. À l’OCDE, il est actuellement responsable d’un projet sur la réduction des obstacles réglementaires à l’entrée et à l’expansion des technologies vertes. Auparavant, il a été responsable de la politique de concurrence dans la région Asie-Pacifique à l’OCDE pendant 8 ans, où il a dirigé de nombreuses équipes pour plusieurs projets, ainsi que pour le groupe de travail Covid-19 sur la politique de concurrence. Il a beaucoup écrit sur le développement durable et la concurrence, ainsi que sur le rôle de la politique de la concurrence dans la reprise économique post Covid-19. Avant de rejoindre l’OCDE, M. Maximiano a travaillé à la Commission européenne pendant près de 5 ans, principalement dans le domaine des fusions, et a fait partie de la Task Force sur la crise financière où il a travaillé sur un certain nombre d’affaires d’aides d’État dans le secteur bancaire. Avant cela, il a travaillé à l’Autorité portugaise de la concurrence, où il était gestionnaire de dossier, et comme avocat à Vieira de Almeida & Associados à Lisbonne, et avant cela à Squire, Sanders & Dempsey à Bruxelles. Il est admis au barreau portugais. M. Maximiano est titulaire d’un LL.M. en droit européen du Collège d’Europe, Belgique (2001).
Comité scientifique de la conférence
Andra Cotiga
Co-directrice et membre fondateur de la Chaire Ethique des affaires : Compliance, ESG & Sustainability Reporting, enseignant-chercheur au C3RD, HDR de l’Université de Strasbourg et Professeure de droit privé à l’Université catholique de Lille.
Cassandre Degrande
Doctorante
Comité d’orientation de la chaire :
Mylène Rahel DAMAMME est ESG & Sustainability Reporting Leader, Decathlon, France et membre du Board, Orse. Elle dispose d’une expérience de plus de 20 ans au sein de Decathlon où elle a occupé les positions suivantes : Global Sustainability Manager, Global Environment Manager, Stakeholder Engagement & Sustainability Prospective Manager. Elle est diplômée de l’Institut National de Sciences Appliquées de Toulouse où elle a obtenu un diplôme d’ingénieur spécialisé dans le domaine du management environnemental.
Véronique GONCALVES est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et fondatrice du cabinet Elysée Avocats. Son expertise porte sur le droit des sociétés, la RSE ainsi que le contentieux commercial en France et dans l’espace OHADA. Elle anime des formations opérationnelles pour les dirigeants de sociétés, les juristes et les Contract Managers. Véronique est arbitre inscrit auprès du Centre d’Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada (CCJA-Côte d’Ivoire) et auprès du Centre Permanent de Médiation et d’Arbitrage du Cadev (Cameroun). Véronique dispense régulièrement des séminaires à la Faculté de Droit de l’Université Catholique de Lille où elle est membre depuis 2021 du Conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires.
Amélie GIULIANI est avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et conseiller du commerce extérieur de la France depuis 2012. De nombreuses années d’exercice en Asie l’ont conduite à se spécialiser dans le conseil et l’accompagnement d’entreprises dans leurs projets d’implantation, d’acquisition, d’alliances et partenariats et de développement stratégique et commercial entre Europe, Asie et Afrique. Prônant une approche globale et transverse du droit, de la compliance et de l’intelligence économique pour une vision pratique et opérationnelle de la prévention des risques et de la gestion de crises qui peuvent y être associées, elle dispense régulièrement des séminaires et formations et publie sur ces thématiques. Depuis 2021, elle est membre du conseil scientifique du DU Compliance Internationale et éthique des affaires à l’Université Catholique de Lille, programme dans lequel elle intervient notamment sur les défis de l’extraterritorialité.
Soundous HASSOUNI est Risque manager due diligence chez Decathlon
Hugues DE POMMEREAU est directeur général adjoint de Mobilis (Lille, France), le family office de la famille Mulliez et dirige un métier de conseil aux instances de gouvernance de la famille et de ses entreprises. A ce titre, il travaille sur les enjeux de corporate gouvernance, de développement et de compliance des sociétés de l’écosystème formé par les entreprises de la famille Mulliez. Avant d’intégrer cette société, Hugues a exercé en tant qu’avocat dans le domaine Mergers & Acquisitions pour le compte des cabinets Coudert Brothers et Gide Loyrette et Nouel. Exerçant son métier plusieurs années en Russie, il dispose d’une expérience concrète dans la régulation internationale du commerce international. Ses missions le conduisent à s’intéresser tout particulièrement sur le droit de la compliance applicable aux sociétés non cotées de dimension internationale.