Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est …

jeudi 26 décembre 2024 11:45:10
Chercheurs associés

« Refuser d’entendre un enfant au motif qu’il n’est pas capable de discernement ne suffit plus : les juges doivent s’en expliquer » (commentaire de l’arrêt Cass., 1re civ., 14 avril 2021, n° 18-26.707)