La Chronique « Droit et risques » n°12 est publiée.

samedi 21 d�cembre 2024 05:09:23

Cette chronique des tumultueux rapports entre Risque et Droit s’ouvre, comme toujours sur une illustration de ce que le Droit lui-même peut être créateur de risques, mais la question posée est inédite : est-il concevable que le refus d’application du droit européen par une juridiction ouvre le droit à une indemnisation de l’État au titre de la faute lourde ?

Les petites affiches 410ième année n°77, 17 avril 2021

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« Cette douzième édition est constituée de contributions s’inscrivant dans tous les axes de recherche rappelés ci-dessus. Tout d’abord, puisque le droit est en prise avec la société, il s’adapte à ses évolutions et à ses nouveaux enjeux. Le phénomène est particulièrement visible s’agissant des règles applicables à la cellule familiale. La volonté des pouvoirs publics de répondre efficacement au problème des violences intrafamiliales ou d’encadrer la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions matrimoniales sur le plan international a généré de nouvelles législation et réglementation européenne. Si ces normes répondent à un objectif légitime, elles génèrent néanmoins un risque d’insécurité juridique : celui lié au régime juridique incertain de la décision de retrait de l’autorité parentale et celui lié au non-respect de la présomption d’innocence s’agissant de la délégation ou de la suspension de l’autorité parentale dans la première hypothèse (contribution de Blandine Mallevaey) ; celui engendré par le maintien d’une option de compétence générale pour les conjoints et par l’absence de possible prorogation de compétence (impossibilité d’accord d’élection de for) dans la seconde hypothèse (contribution de Christine Bridge). »

Ont contribué à cette chronique : Nadia Beddiar, Maître de conférences en droit public, faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD, chercheur associé au Ceraps-CNRS ; Christine Bridge, Maître de conférence, faculté de droit de l’Institut catholique de Lille ; Alexandre Dumery, Maître de conférences à la faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD, LARJ EA 3603 (Université du Littoral-Côte d’Opale) ; Virginie Le Blan-Delannoy, Maître de conférences à la faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD ; Blandine Mallevaey, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire Enfance et Familles, faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD ; Alicia Mâzouz, Maîtresse de conférences en droit privé, faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD, IRJS (université Paris I Panthéon-Sorbonne) ; Amélie Niemiec, docteur en droit, chercheur-associé au C3RD, chaire Enfance et Familles ; Delphine Pollet-Panoussis, Professeur des Universités catholiques à la faculté de droit de l’Institut catholique de Lille, C3RD ; Marie S-H, doctorante en droit privé (thèse réalisée sous la codirection de Sylvie Humbert, professeure des universités catholiques, C3RD).