La revue de presse académique #3

Bonne lecture !

Carole Blaringhem nous propose un résumé en sketchnote de cet article inspirant de Dominique Strauss Kahn : « L’être, l’avoir et le pouvoir dans la crise Â».

Les juristes sont aussi les autres urgentistes de la crise (ICI), les directions juridiques sont sur tous les fronts : droits des salariés, fermeture des frontières, cybercriminalité, procédures d’assemblée générale, cas de Â« force majeure Â» et de « circonstances exceptionnelles Â», son rôle est plus qu’à tout autre moment essentiel pour conseiller et « baliser Â» les décisions stratégiques. Devant cette situation « hors-norme Â», il convient notamment de documenter les mesures mises en places (ICI) au sein des entreprises, pour prévenir des vides juridiques et des recours en responsabilité pénale (A.MOIZAN, actuEL Direction Juridique).

La quasi cessation de l’activité judiciaire amène aujourd’hui quatre professions réglementées à solliciter des mesures de soutien du Gouvernement (ICI).

Droit international :

Le Conseil d’administration de la Branche française de l’ADI/ILA a adopté le 14 avril une déclaration intitulée «Pandémie de Covid-19: Appliquer et développer le droit international». La déclaration peut être retrouvée ICI. Elle appelle les sujets de droit international au respect des normes de droit international existantes dans le cadre de la gestion de la pandémie de covid-19 et pour prévenir le développement de nouvelles épidémies.

Droit de l’Union européenne :

La réaction de l’UE face au COVID-19 s’articule autour de quatre priorités :

• limiter la propagation du virus
• assurer la fourniture de matériel médical
• promouvoir la recherche sur des traitements et des vaccins
• soutenir les emplois, les entreprises et l’économie

Le site Toute l’Europe, site de référence sur les questions européennes, recense les mesures prises par l’Europe (e.g. Union européenne) face à la pandémie de Covid-19,. En effet, alors que les États membres sont en première ligne face à la crise sanitaire, l’Union européenne peut intervenir en complément de leur action. Le Dossier reprend la chronologie des actions entreprises par l’Union européenne depuis le début de la crise.

Covid-19 – La solidarité européenne à l’œuvre, le site www.diplomatie.gouv.fr recense, en quelques chiffres les actions de solidarité concrète entreprises au titre de l’Union européenne ainsi que les moyens mis à disposition par la France pour venir en aide à ses partenaires européens.

La Commission européenne coordonne la réaction européenne commune face à la pandémie de coronavirus ; à cette fin, la présidente Urusla von der Leyen a mis en place une équipe de réaction face au coronavirus au niveau politique. Si le rôle de la Commission consiste principalement à aider les États membres à faire face à la crise en formulant des recommandations sur une ligne de conduite commune, elle soutient également les actions de solidarités qui peuvent être entreprises.

La situation évoluant rapidement, le site du Conseil propose une vue d’ensemble de l’actualité (réunions, communiqués de presse et politiques) du Conseil de l’UE et du Conseil européen en ce qui concerne l’épidémie de coronavirus COVID-19.

Le Parlement européen a adopté trois propositions afin d’aider les personnes et les entreprises à faire face à la crise provoquée par la pandémie de coronavirus. Les mesures approuvées sont :

L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus. Ces mesures visent à mobiliser dès que possible 37 milliards d’euros provenant des fonds européens disponibles à destination des citoyens, des régions et des pays les plus touchés par la pandémie de coronavirus.

L’extension du Fonds de solidarité de l’UE pour couvrir les urgences de santé publique. Ces mesures permettront de débloquer jusqu’à 800 millions d’euros pour les pays européens en 2020.

La suspension temporaire des règles de l’UE sur les créneaux horaires dans les aéroports. Cette mesure empêchera les transporteurs aériens d’exploiter des vols à vide pendant la pandémie.

Le Conseil doit maintenant formellement approuver la position du Parlement européen. Les mesures approuvées entreront en vigueur une fois publiées au Journal officiel de l’Union européenne dans les prochains jours.

Ces propositions font partie de la réponse coordonnée de l’UE pour contrer l’impact du coronavirus, proposée par la Commission européenne le 13 mars. Découvrez-la en détails ici.

Le centre européen de prévention et de contrôle sanitaire est une Agence de l’Union européenne qui vise à renforcer les défenses européennes contre les maladies infectieuses. Les fonctions essentielles couvrent un large éventail d’activités : surveillance, renseignement épidémiologique, riposte, avis scientifique, microbiologie, préparation, formation en santé publique, relations internationales, communication en matière de santé et revue scientifique Eurosurveillance. Dans le contexte du Covid-19, il produit des rapports techniques tel que : Rapid risk assessment: Coronavirus disease 2019 (COVID-19) pandemic: increased transmission in the EU/EEA and the UK – eighth update / Évaluation rapide des risques: pandémie de coronavirus 2019 (COVID-19): transmission accrue dans l’UE / EEE et au Royaume-Uni – huitième mise à jour.

Droit constitutionnel :

Pour une refonte des régimes de crise dans la Constitution. Le Professeur Andriantsimbazovina, Université Toulouse 1 – Capitole, discute ici les différentes hypothèses soulevées par les constitutionnalistes qui pourraient venir fonder l’adoption de mesures pour faire face à la crise que traverse le pays. Il propose de constitutionnaliser les mesures afin de les sécuriser.

Droit et contentieux constitutionnel :

Débat fondamental sur le traçage, et la constitutionnalité de celui-ci s’il devait être institué, comme c’est probable. Cela soulève aussi une question de répartition des pouvoirs constitutionnels au sein du système américain, avec un débat fort autour du pouvoir du président, y compris sur la possibilité pour lui de pouvoir imposer un déconfinement. On peut trouver l’interview – tendue – du Président Trump sur le sujet : ICI

Droit des libertés fondamentales :

Lire la crise covid au prisme des droits de l’homme met en lumières les tensions des différentes mesures adoptées dans la gouvernance de la crise. Un état des lieux utile: ICI

Face à la multiplication des dispositifs numériques techno-normatifs dans la lutte contre le covid 19, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et infos propose 10 principes démocratiques pour guider ces nouvelles pratiques.

Alors que différents dispositifs de surveillances se déploient dans la gestion de la crise, une vigilance juridique sur leurs contours et portées s’impose.

Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et d’information des populations par les autorités compétentes. Pour faciliter l’assistance aux personnes en danger, les maires peuvent constituer des registres nominatifs, qui ne doivent pas être prétextes à la constitution de « fichiers de population Â». La CNIL rappelle les règles applicables : Registres communaux d’alerte et d’information des populations (ICI)

Etre incarcéré au temps du confinement, c’est une peine dans la peine. L’application des gestes barrières au sein de l’univers carcéral relève du défis voire de l’impossible en raison de l’organisation et de l’occupation des établissements comme le souligne Anne Simon, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L’observatoire international des prisons a mis en place à journal d’appels qui donne un triste aperçu des difficultés rencontrées par les familles et les détenus en cette période particulière. Une vidéo d’Anne Simon, MCF à Paris 1 dans le cadre d’un projet sympa monté par des collègues Late Law Show.

Le confinement ne doit pas faire oublier la réalité des violences faites aux femmes et l’accès à la santé pour ces dernières (voir en ce sens l’appel des professionnels ). L’inquiétude de l’isolement et de la recrudescence des violences conjuguée à la difficulté de prise en charge a suscité des réactions associatives, à l’instar du projet rapidement mis en place par la Fondation des femmes, qui a ouvert un appel aux dons afin de prendre en charge le relogement et l’accompagnement des femmes victimes de violence. Par ailleurs, l’accès à l’avortement peut être sensiblement contrarié en cette période tant en raison des difficultés de déplacement rencontrées par les femmes qu’en raison de la désorganisation des services médicaux comme l’explique très clairement Lisa Carayon, Maîtresse de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord.

La triste liste des personnes pour lesquelles le confinement est d’une violence inouïe ne fait que s’allonger. La situation des personnes handicapées est particulièrement difficile tant pour elles-mêmes que pour leurs proches qui, en quelques jours, se sont trouvés  confrontés à la gestion difficile pour ne pas dire impossible de handicaps lourds : des enfants renvoyés au domicile de leur parents en raison de la fermeture d’établissement en Belgique, l’absence des relais habituels dans la prise en charge du handicap, le défaut d’équipement… Toutes les failles criantes du système français en matière de handicap se trouvent ainsi violemment mises en lumière. Comme toujours, les mesures politiques ont été pensées pour une prétendue normalité négligeant les déficiences : ainsi, il aura fallu pas loin de 15 jours pour qu’une attestation de sortie spécifique soit établie pour les personnes connaissant des déficiences visuelles ou mentales.  Que dire encore de tous ceux et celles qui atteints de maladies dégénératives ne mesurent pas d’un jour à l’autre les obligations qui leur incombent en sortant et qui sont verbalisés. Seules face au confinement, les personnes handicapées et leurs familles sont plus seules que jamais.

Droit administratif :

Le maire dispose de certains pouvoirs de police, y compris en matière sanitaire. Pour connaître le rôle que peut/doit jouer le maire dans la lutte contre le Covid-19, voici un excellent article d’un avocat sur le rôle prophylactique du maire.

Un Maire peut-il imposer le port d’un masque obligatoire ? Le Conseil d’Etat vient de confirmer la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux ordonnée par le juge des référés du TA de Cergy le 09 avril 2020 : Décision du Conseil d’Etat (ICI).

Pauline Clabaut Baghdasarian, Avocat associé, PUBLICA-AVOCATS analyse ainsi la décision : Â« Le Conseil d’Etat confirme la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de Sceaux ordonnée par le juge des référés du TA de Cergy le 09 avril 2020. Selon le CE, le maire de Sceaux ne peut imposer le port d’un masque de protection dans l’espace de sa commune. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a institué une police spéciale donnant aux autorités de l’Etat compétence pour édicter les mesures gén. ou indiv. visant à mettre fin à une catastrophe sanitaire telle que l’épidémie de covid-19. Le maire ne peut donc faire usage de ses pouvoirs de police générale (CGCT, art. L.2212-1 et L.2212-2) qu’à la double condition qu’elles soient exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’Etat dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale. Or, l’arrêté du maire de Sceaux n’est pas justifié par de telles raisons et risque de nuire à la cohérence des mesures nationales et des messages de prévention Â». Selon Stanislas François, Avocat à CL Avocats, l’arrêt du Conseil d’Etat a le mérite Â« rappeler le rôle nécessairement subsidiaire que doit jouer une autorité municipale qui ne peut intervenir que pour appliquer des mesures prises au niveau de l’Etat Â» (ICI),

Droit maritime :

Le journal Le Monde a sorti un article le 16 Avril qui alerte sur la situation en Méditerranée. La crise mondiale a voilé un temps le drame humanitaire des migrants non-secourus en mer. Les Etats ont fermé leurs frontières et leurs ports. En pleine crise du coronavirus, Malte et l’Italie ont fermé leurs ports aux migrants (ICI).

Dunja Mijatović, commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, a récemment pris la parole pour rappeler les responsabilités de chaque Etat de l’Union Européenne (16 Avril 2020). Pour elle, Â« Les États devraient assurer les secours en mer et la sécurité des débarquements durant la crise du COVID-19 Â» (ICI)

Rym BOUKHARI, avocate, dans le Journal de l’Economie, Le Droit maritime à l’épreuve du coronavirus (ICI) rappelle ainsi les conventions maritimes internationales et le devoir de secourir en mer. La France a rapidement pris des mesures avec l’arrêté de la préfecture maritime de la Méditerranée (« PREMAR Â»), ARRETE PREFECTORAL N° 037/2020 […] FACE A L’EPIDEMIE DU CORONAVIRUS 2019 (COVID-19) (ICI). S’il restreint et encadre l’ensemble des activités maritimes, son article 6 prévoit que « Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux : – navires de l’Etat ; – navires en mission d’assistance, de sauvetage ou de protection de l’environnement marin ; – navires et embarcations d’une collectivité territoriale chargés de la surveillance et de la sécurité du plan d’eau Â». Les mesures de sauvetage peuvent et doivent donc se poursuivre. Â« Le débarquement des rescapés dans un lieu sûr est une obligation pour les capitaines de navire et les États ont la responsabilité juridique de coopérer à la désignation d’un lieu « sûr Â» approprié » (ICI), rappelle une porte-parole de SOS Méditerranée.

Droit privé :

Suite au passage des ordonnances fin Mars, les premiers décrets d’application sont tombés, ainsi « Le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (ICI) portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 Â». Le Monde du Droit décrypte ICI son contenu : Â« les conditions que la délégation prévue à l’article 4 de cette ordonnance doit satisfaire, en particulier l’exigence d’un écrit, quel qu’en soit le support (papier ou électronique notamment) Â».

DATAJUST – référentiel d’indemnisation des préjudices corporels : vers une justice algorithmique ? Le Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust » (LEGIFRANCE) aurait pu passer inaperçu avec la vague des ordonnances liée à la situation de crise sanitaire. Il est aujourd’hui officialisé dans un contexte de gestion de crise par les assurances. Notice : Â« ce décret autorise le ministre de la justice à mettre en Å“uvre, pour une durée de deux ans, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « DataJust », ayant pour finalité le développement d’un algorithme destiné à permettre l’évaluation rétrospective et prospective des politiques publiques en matière de responsabilité civile et administrative, l’élaboration d’un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels, l’information des parties et l’aide à l’évaluation du montant de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre afin de favoriser un règlement amiable des litiges, ainsi que l’information ou la documentation des juges appelés à statuer sur des demandes d’indemnisation des préjudices corporels. Â» Le référencement par l’algorithme fait craindre d’une potentielle substitution au juge et à l’avocat et d’aucun dénonce qu’il met fin au principe d’individualisation du préjudice. Il convient ici d’examiner et de mesurer la portée du texte au regard du cadre législatif dans lequel il s’intègre et de s’interroger sur une justice « prévisible Â» plutôt que « prédictive Â».

Droit de la protection de l’enfance :

Cet article traite de la situation des mineurs non accompagnés en France et plus particulièrement à Paris. Il s’agit d’une interview d’une présidente d’association qui décrit les difficultés qu’ont les mineurs non accompagnés qui n’ont pas encore été pris en charge à être mis à l’abri. Avec la fermeture de la plateforme d’accueil parisienne et l’annulation des audiences devant le juge des enfants, il est beaucoup plus d’être effectivement accueillis et hébergés.

Le syndicat des Avocats de France et le syndicat de la magistrature ont saisi le Conseil d’Etat en référé afin de suspendre l’application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 (portant adaptation des règles de procédure pénale) dont plusieurs sont relatives aux mineurs. On peut notamment citer l’article 14 qui autorise les prolongations des gardes à vue des mineurs âgés de seize à dix-huit ans sans présentation de celui-ci devant le magistrat compétent et l’article 30 qui prévoit la prorogation de la mesure de placement sans audition du mineur. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 3 avril dernier.

Cet article porte sur la relocalisation de 1 600 mineurs non accompagnés de la Grèce vers huit autres pays européens. Malgré le contexte sanitaire, la situation en Grèce demeure très tendue et très précaire pour les exilés arrivés depuis le début de l’année.

Droit de la santé :

Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées : « Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la protection a une mission d’assistance ou de représentation relative à la personne, n’excluant ainsi aucune mesure de protection juridique (mandat de protection future, habilitations familiales…) Â».

L’Intelligence Artificielle est sur tous les fronts. Pour affronter l’épidémie de covid 19 des techniques d’IA sont employées. Cet article montre qu’elle peut aider la décision dans de nombreux domaines, que ce soit le médecin lorsqu’il doit émettre un diagnostic, le décideur politique quand il souhaite confiner une ville ou une région ou encore les chercheurs lorsqu’ils doivent comprendre la structure moléculaire d’un organisme. L’IA n’est peut-être pas encore tout à fait au point aujourd’hui mais on en devine le potentiel. On se rappellera que suite au SRAS, c’est le e-commerce et notamment Alibaba, qui avait bénéficié de la crise. L’IA profitera peut-être de celle-ci. https://www.zdnet.fr/actualites/comment-l-intelligence-artificielle-s-attaque-au-covid-19-39902039.htm

Criminologie :

De nombreux sites illégaux de vente de faux médicaments ont été identifiés en France et à l’étranger. Des réseaux criminels mettent à profit la crise sanitaire pour promouvoir et vendre des matériels et médicaments dangereux. C’est à lire ICI.

Droit du numérique :

Le droit de la protection des données au service de la crise pandémique: un plaidoyer pour une régulation attentive des données personnelles.

Les outils numériques  nous permettent de gérer mais aussi parfois de mieux comprendre et saisir l’ampleur de la crise. Une liste utile d’outils de visualisation de l’épidémie: ICI

Droit des sociétés et droit des entreprises en difficulté :

L’auteur de cet article analyse le décret du 10 avril 2020 (pris pour l’application de l’ord. du 25 mars 2020) qui  adapte les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des organes de surveillance et de direction dans les sociétés et particulièrement les sociétés commerciales.

L’auteur de cet article relate une étude de l’assureur-crédit Coface sur l’augmentation du nombre de défaillance d’entreprises dans le monde en raison de la crise actuelle. L’auteur rappelle également les solutions mises en œuvre par le Gouvernement français pour tenter d’y remédier.

Science politique/ Relations internationales :

Ce nouveau blog est une pépite. Fondé et administré par Brieg Powel et le Professeur John Heathershaw il publie des articles d’internationalistes sur l’impact de la pandémie sur les Relations internationales. Chaque post essaie de répondre aux questions suivantes :  Â« What does Covid-19 reveal about the subjects and objects of IR? What role have power relations, both traditional and biopolitical, played in Covid-19’s spread and the global response(s)? How do we and might we conceptualise ‘disease’ and ‘pandemic’ in IR? How does the crisis speak to, and how is it being spoken to, by the various ontologies and theories of the international? What lessons are there for the concepts the discipline holds dear, such as sovereignty, and those which are more emergent, such as the transnational? ».

Voici comment la théorie des Relations internationales peut nous aider à comprendre les comportements des Etats face à la crise sanitaire. Pour le courant réaliste cette crise marque l’importance des Etats dans le système international : ce ne sont pas les organisations internationales, ni même l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou les ONG, vers lesquelles les citoyens se tournent en premier. Pour les tenants de cette approche, en l’absence d’une autorité mondiale régissant les relations internationales, l’État prouve une fois de plus qu’il est le principal acteur de la politique mondiale.

Pourquoi une crise « biopolitique Â» – définit par Michel Foucault comme l’« étatisation du biologique »-  ne se résout pas comme une crise politique, pourquoi les gouvernants naviguent à vue, et pourquoi nous les blâmons… ICI

Histoire :

Dans ce texte François Hartog parle du « présentisme Â» et Patrick Boucheron d’une histoire de ce qui aurait dû se passer ou des possibilités non empruntées de l’Histoire. Intéressant en ce moment où la notion de prévisibilité est devenue rétroactive et fictionnelle.

« Guerre, tranchée, première ligne, morts, insécurit酠», ce langage ayant marqué la première moitié du XXe siècle resurgit de la bouche du gouvernement français Ã  l’ère actuelle. L’historien Stéphane Audoin-Rouzeau, directeur de l’EHESS et spécialisé de la Grande Guerre, publie un excellent article mettant en lumière cet emprunt linguistique de toute évidence abusif. Publié Ã  la veille du discours du Président la République Emmanuel Macron​ du 13 avril, ce texte permet Ã©galement de réfléchir sur la date du déconfinement du 11 mai. Après 75 ans du célèbre 8 mai, ce sera une nouvelle (soi-disant) victoire pour la France…​ Ã€ lire avec esprit critique.

L’historien Stéphane Audoin-Rouzeau, à nouveau, nous propose, sur France culture, une perspective historique. D’après son analyse la parenthèse ouverte par le début du confinement ne sera pas refermée. Le spécialiste du fait guerrier contemporain et plus particulièrement de la Grande Guerre et du génocide des Tutsis du Rwanda explique qu’ Â« on croit toujours, après les conflits, que la parenthèse sera refermée … une sorte d’espoir de retour au monde d’avant (…). Trop de choses ont changé  nous ne reverrons jamais la société que nous avons quitté il y a un mois Â».

Divers :

Télérama nous propose sa liste de films et romans gratuits, podcasts et tutos YouTube pour passer son temps en période de confinement.

Des « citoyens enquêteurs », des militants extrémistes ou des politiciens populistes s’appuient sur des études scientifiques pour appuyer leurs thèses parfois conspirationnistes. L’historienne Marie Peltier explique dans cet article que les références aux études scientifiques sont une figure rhétorique classique des théories conspirationnistes ; En y regardant de plus près, on s’aperçoit que : « les spécialistes n’en sont pas ; les brevets montrés n’ont aucun rapport ; l’étude pointue a été lue de travers Â».

La santé est-elle devenue la valeur absolue dans nos sociétés? Le philosophe André-Comte Sponville répond dans l’Echo : « Hélas, oui! Trois fois hélas! En tout cas c’est un danger, qui nous menace. C’est ce que j’appelle le pan-médicalisme: faire de la santé (et non plus de la justice, de l’amour ou de la liberté) la valeur suprême, ce qui revient à confier à la médecine, non seulement notre santé, ce qui est normal, mais la conduite de nos vies et de nos sociétés. Terrible erreur! La médecine est une grande chose, mais qui ne saurait tenir lieu de politique, de morale, ni de spiritualité Â». Sur la place des sciences  dans la compréhension des origines de la pandémie, sa portée et des leçons à en tirer, on lira cet article d’Alain Soupiot. Il y rappelle que la pandémie relève de ce que « Mauss appelait les « faits sociaux totaux », ces phénomènes qui « mettent en branle la totalité de la société et de ses institutions » et dont la compréhension suppose de ne pas les décomposer ou les disséquer en leurs diverses dimensions (biologique, historique, politique, juridique, géographique, démographique, psychologique, économique …), car « c’est en percevant le tout ensemble que nous [pouvons] percevoir l’essentiel » Â».