Rapport de synthèse du colloque « 30ème anniversaire de la CIDE – Réflexions et enjeux »

Au terme du colloque organisé pour les trente ans de la Convention internationale des droits de l’enfant et au cours duquel ont été plus spécialement abordées l’influence du traité en matière de protection institutionnelle de l’enfance, de protection des mineurs non accompagnés, de participation et d’éducation inclusive des enfants, ce rapport de synthèse a mis l’accent sur plusieurs points. Dans un premier temps, a été soulignée l’influence incontestable qu’a eue la Convention dans la reconnaissance et la mise en œuvre des droits de l’Homme de l’enfant. Au-delà des changements induits pas la Convention dans nos systèmes juridiques, elle a contribué à faire évoluer les perceptions sur l’enfance et sur la place de l’enfant au sein de sa famille et dans la société. L’enfant n’est plus considéré comme un adulte en miniature ou en devenir, mais comme un être à part entière, devant bénéficier d’une protection particulière mais disposant dans le même temps de droits et libertés spécifiques. Cependant, cet enthousiasme a dans un second temps dû être modéré car, sur de nombreux aspects qui avaient été développés au cours du colloque, le bilan de l’influence qu’a eue la Convention de New York se révèle mitigé, cela pour plusieurs raisons. D’abord, il s’avère que plusieurs dispositions de la Convention n’ont pas été transposées ou ne l’ont été que partiellement dans notre droit. Ensuite, il a pu être constaté un décalage entre les ambitions affichées, notamment par les pouvoirs publics, et les moyens alloués aux professionnels pour concrétiser ces ambitions sur le terrain. En outre, il a été observé que, trop souvent, on se situe sur le terrain des idées et des mots plutôt que sur celui des réalisations effectives. Ce rapport de synthèse s’est achevé sur les perspectives qu’offre encore la Convention internationale des droits de l’enfant dans les pays moins développés ainsi sur les progrès qui continueront d’être accomplis grâce aux recommandations émises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies dans ses observations générales et dans ses rapports périodiques. Les participants ont été conviés à la conférence consacrée aux droits fondamentaux de l’enfant appréhendés par le Comité des droits de l’enfant, que la Chaire « Enfance et familles » organise le 12 juin prochain. Avec Jorge CARDONA LLORENS, membre expert du Comité des droits de l’enfant de 2010 à 2019, invité d’honneur de cette conférence, nous nous intéresserons plus particulièrement au retour en France des enfants de djihadistes, à la fin de vie des mineurs, aux enfants intersexes et à la protection de l’enfant contre les mutilations génitales. Sera également abordée la procédure de présentation de communication et les dernières communications dont le Comité a été saisi.