L’AGE en droit des personnes de la famille et de l’enfance
- Colloque
- 19 janvier 2023
- 08h30-18h
La Chaire Enfance et familles vous propose de participer à ce colloque qui rassemblera un panel pluridisciplinaire afin d’interroger la pertinence des seuils d’âge fixés par la loi – ou leur absence – ainsi que leur mise en œuvre.
En raison des mouvements de grève annoncés, nous avons adapté l’organisation. Si vous souhaitez participer au colloque à distance cliquez sur le bouton afin de procéder à votre inscription au webinaire.
Ce colloque organisé par la Chaire Enfance et familles du C3RD en partenariat avec l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) et avec le soutien de la Fondation de la catho, rassemblera un panel pluridisciplinaire et sera l’occasion d’interroger la pertinence des seuils d’âge fixés par la loi – ou leur absence – ainsi que leur mise en œuvre.
Parce qu’ils sont susceptibles de causer ou d’aggraver une situation de fragilité ou de dépendance, certains âges de la vie ont vocation à être pris en compte par le droit, dans un souci de protection des personnes vulnérables. Une dimension philosophique et éthique soulèvera la question suivant laquelle il existe, ou non, un « bon âge » pour fonder une famille. Il conviendra de se demander si les seuils d’âge légaux doivent nécessairement être le reflet des mœurs et des évolutions sociétales.
Les intervenants aborderont ces questions à travers cinq axes :
- « L’appréciation et les effets de l’âge dans le traitement des mineurs non accompagnés »
- « Age, protection et autonomie décisionnelle de l’enfant mineur »
- « l’Age du discernement en droit pénal des mineurs »
- « l’Age, le mariage et la filiation »
- « l’Age en droit des seniors »
NB : Le colloque ne sera pas filmé et il ne sera pas possible de le suivre en visio-conférence. Il donnera lieu à une publication des actes.
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L’appréciation et les effets de l’âge dans le traitement des mineurs non accompagnés
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9h1010h45
La procédure d’évaluation de la minorité des jeunes étrangers isolés, vecteur de protection ou d’exclusion ?
Priscillia DE CORSON
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Encore mineurs, bientôt majeurs : des mineurs non accompagnés pris en tenaille au tournant de la majorité
Arthur VUATTOUX
Lisa CARAYON
Julie MATTIUSSI
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Le développement de seuils d’âge lors de la prise en charge des mineurs non accompagnés en protection de l’enfance
Léa JARDIN
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10h4511h00
Pause
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Age, protection et autonomie décisionnelle de l’enfant mineur
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11h0012h15
Les seuils d’âge en protection de l’enfance
Flore CAPELIER
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L’âge et le discernement de l’enfant en droit de la famille
Blandine MALLEVAEY
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Age(s) et précapacité du mineur en matière de santé
Cathy POMART
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12h1513h30
Pause-déjeuner
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L’age du discernement en droit pénal des mineurs
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13h3015h00
Seuils d’âge et droit pénal sexuel : une réponse à la vulnérabilité des enfants ?
Anastasia CONROUX
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Age et discernement en droit pénal des mineurs délinquants
Florian WATIER
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Les seuils d’âge des jeunes en droit disciplinaire pénitentiaire
Nadia BEDDIAR
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Une enquête nationale sur les mineurs auteurs de violences sexuelles à la PJJ (2019-2020) : les effets des seuils d’âge dans les réponses pénales et les dispositifs spécifiques de prise en charge
Marie ROMERO
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L’âge, le mariage et la filiation
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15h0016h15
L’âge pour fonder une famille
Isabelle CORPART
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L’âge en matière d’assistance médicale à la procréation
Alice FRETIN
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Réflexions éthiques : y a-t-il un bon âge pour procréer ?
Héloïse MICHELON
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16h1516h30
Pause
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L’âge en droit des seniors
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16h3017h50
Les enjeux du grand âge
Emmanuel AUBIN
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Les différents âges en matière de prestations sociales pour les personnes âgées
Amélie NIEMIEC
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Un droit des personnes vulnérables du fait de leur âge
Yann FAVIER
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17h5018h10
Conclusion
Alice Fretin
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Contact : Solène Dupuy, Assistante de recherche – chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr
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Emmanuel AubinProfesseur de droit public, Membre du collège de déontologie du ministère de la Culture, Membre de l’Observatoire de l’Éthique publique
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Nadia BeddiarProfesseur de droit public, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Flore CapelierDocteur en droit public, Directrice de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance
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Lisa CarayonMaîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS
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Anastasia ConrouxDoctorante en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Isabelle CorpartMaître de conférences émérite en droit privé, HDR, à l’Université de Haute-Alsace, spécialiste en droit des personnes et de la famille
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Priscillia De CorsonConsultante (asile, migrations, justice) auprès des organisations internationales
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Yann FavierProfesseur des universités en droit privé, Directeur adjoint du centre de recherche en droit Antoine Favre – EA 4143
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Alice FretinMaître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Léa JardinDocteure en droit public, Chercheuse à l’École nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD
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Florian WatierDoctorant en droit privé et sciences criminelles, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Blandine MallevaeyProfesseur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Julie MattiussiMaîtresse de conférences à l’Université de Haute-Alsace
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Héloïse MichelonDoctorante en philosophie à ETHICS – EA 7446, membre de la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Amélie NiemiecResponsable du service contentieux à la Direction de l’autonomie du Département du Nord, Professeur en droit privé et sciences criminelles, Chercheur associé à la Chaire Enfance et familles, C3RD, Faculté de droit de l’Université catholique de Lille
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Cathy PomartMaître de conférences HDR en droit privé, Directrice du Centre de Recherche Juridique, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion
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Marie RomeroDocteure en sociologie (CNE, EHESS), chargée d’une mission de recherche à la Protection judiciaire de la jeunesse
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Arthur VuattouxMaître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris-Nord et membre de l’IRIS
Mouvements de grève :
Cette formation sera accessible en webinaire et en présentiel à la faculté de Droit.
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Vous recevrez également un rappel la veille de l’événement.
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Un lien QR-code tenant lieu d’invitation doit vous parvenir par mail au plus tard la veille de l’événement. Ce QR-code vous sera exclusivement destiné.
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Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?
Des attestations de présence seront envoyées par e-mail dans les jours qui suivent l’évènement. Si vous venez en présentiel, il sera nécessaire d’en faire la demande à votre arrivée au moment de l’émargement.
La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?
Non, la conférence ne donnera lieu à aucun enregistrement, il n’y aura pas de replay accessible.
Comment me rendre à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille ?
En transport en commun : Toutes les informations sur ilevia.fr
Métro
Ligne 1 (jaune) : arrêt Cormontaigne
Ligne 2 (rouge) : arrêt Gambetta
Bus
Liane 5 : arrêt, Université Catholique
Bus 18 : arrêt, Rue de Toul
En vélo :
Un parking sécurisé et gratuit est accessible rue du port.
V’Lille
Vélos en accès libre payant
Stations à proximité : Université Catholique, Rue de Toul, Campus Saint-Raphaël, Palais Rameauinformations : cliquez ici
En voiture :
Parking payant à 5 minutes à pied
Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
Covoiturage :
De nombreuses plateformes existent…
Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/
En cas de difficulté rencontrée dans la procédure d’inscription, n’hésitez pas à nous contacter en écrivant à : Chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr
Je souhaite participer en présentiel, je m’inscris :
Cette formation se déroulera uniquement en présentiel dans les locaux de la faculté de Droit de l’Université catholique de Lille.
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L’inscription s’effectue via le formulaire d’inscription accessible dans l’onglet « Inscription ».
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Veillez à bien orthographier vos noms et prénoms et adresse mail.
Est-il encore temps de s’inscrire ?
L’inscription est ouverte jusqu’au jeudi 19 janvier à midi.
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Si vous n’avez pas reçu de mail de confirmation à l’issue de votre inscription, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, l’erreur peut provenir d’une erreur dans l’adresse mail que vous avez renseignée sur le formulaire, il est donc conseillé de renouveler l’inscription pour écarter cette hypothèse. Si le problème persiste, vous pouvez contacter l’adresse chaireenfancefamilles@univ-catholille.fr ou c3rd@univ-catholille.fr.
Vous recevrez également un rappel la veille de l’événement.
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Un lien QR-code tenant lieu d’invitation doit vous parvenir par mail au plus tard la veille de l’événement. Ce QR-code vous sera exclusivement destiné.
Si vous ne l’avez pas reçu, pensez d’abord à vérifier votre boîte SPAM. Si le mail de confirmation n’y est pas, vous pouvez venir sur place le jour J, nous vous le transmettrons lors de l’accueil sur le lieu de l’évènement.
Comment puis-je obtenir une attestation de présence ?
Des attestations de présence seront distribuée à chaque participant le jour de l’évènement au moment de votre départ ainsi qu’un questionnaire de satisfaction. Il sera nécessaire d’en faire la demande à votre arrivée.
La formation est-elle enregistrée ? Y aura-t-il un replay ?
Non, le colloque ne donnera lieu à aucun enregistrement, il n’y aura pas de replay accessible.
Comment me rendre à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille ?
En transport en commun : Toutes les informations sur ilevia.fr
Métro
Ligne 1 (jaune) : arrêt Cormontaigne
Ligne 2 (rouge) : arrêt Gambetta
Bus
Liane 5 : arrêt, Université Catholique
Bus 18 : arrêt, Rue de Toul
En vélo :
Un parking sécurisé et gratuit est accessible rue du port.
V’Lille
Vélos en accès libre payant
Stations à proximité : Université Catholique, Rue de Toul, Campus Saint-Raphaël, Palais Rameauinformations : cliquez ici
En voiture :
Parking payant à 5 minutes à pied
Lille Champ de Mars Petit Paradis – EFFIAAllée des Marronniers, 59000 LILLE
Covoiturage :
De nombreuses plateformes existent…
Par exemple : Klaxit vous propose une application de covoiturage afin de simplifier vos trajets. Gratuite, ludique et sans engagement, cette application vous permet de trouver les meilleurs covoitureurs sur votre trajet et à vos horaires, de planifier des covoiturages→Renseignement sur www.klaxit.com et auprès de l’équipe Klaxit : support@klaxit.com
Autopartage :Une station Citiz (Lilas Autopartage) située 29 Place du Maréchal Leclerc, vous donne accès à une voiture en libre-service 24h/24 et 7j/7.→ Service Payant – Renseignement sur https://lille.citiz.coop/